Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) 

En vigueur au 01/12/2025 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par B. LASSERRE HOLDING et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'« Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Termes et Conditions » ou « CGU ». 

Article 1 : Les mentions légales 

L'édition du site https://www.terrainsfavorables.com est assurée par la société B. LASSERRE HOLDING, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 929 772 671, dont le siège social est situé au 18 B RUE DES BARRACOUS 11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS. 

Adresse e-mail : contact@terrainsfavorables.com. 

Le Directeur de la publication est : M. Benjamin Lasserre. 

L'hébergeur du site est la société : [NOM DE L'HÉBERGEUR]. 

Article 2 : Accès au site 

Le site https://www.terrainsfavorables.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• Consultation d'informations sur les activités de la holding ; 

• Consultation d'offres de terrains ou projets immobiliers (le cas échéant) ; 

• Prise de contact. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de B. LASSERRE HOLDING. 

Article 3 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 4 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.terrainsfavorables.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.terrainsfavorables.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

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Article 5 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.terrainsfavorables.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de B. LASSERRE HOLDING (Tribunal de Carcassonne), sauf disposition légale impérative contraire.